Mentions légales

Voici un modèle de Mentions légales de vente pour votre entreprise Électronique Tendance. Ces mentions légales sont une version plus détaillée et spécifique, qui intègre les informations essentielles liées à la vente en ligne de vos produits.

Mentions légales de vente

Les présentes Mentions légales de vente sont régies par les dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et par la réglementation applicable à la vente à distance. Elles régissent l’accès et l’utilisation du site jb0cpm-xy.myshopify.com (ci-après dénommé "le Site") pour toute personne souhaitant effectuer un achat en ligne (ci-après "le Client").

1. Éditeur du site

Le site jb0cpm-xy.myshopify.com est édité par la société :

Électronique Tendance
Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de [indiquez le capital social]
Siège social : [adresse complète]
SIREN : [numéro SIREN]
RCS : [Ville d'enregistrement]
Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro de TVA]

Directeur de la publication : [Nom du responsable de la publication]

2. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la commande, au paiement ou aux produits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

  • Email : faycalcatcheicom@gmail.com

3. Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits de manière aussi précise que possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les images des produits sont non contractuelles, bien qu'elles soient fidèles aux produits, des variations mineures peuvent exister en fonction des lots ou des mises à jour.

4. Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les prix appliqués à la commande sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Des frais supplémentaires de livraison peuvent s'appliquer, en fonction du mode de livraison sélectionné et de la destination de la commande. Ces frais seront indiqués lors du processus de commande, avant la validation définitive de la commande.

5. Commande

  • Passation de la commande : Le Client peut passer commande en ligne en suivant le processus de commande du Site. La commande est validée une fois que le Client a cliqué sur le bouton "Valider" après avoir rempli son panier.
  • Confirmation de commande : Après validation de la commande et paiement, un email de confirmation contenant un récapitulatif de la commande sera envoyé au Client.
  • Disponibilité des produits : Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas de rupture de stock, le Client sera informé et pourra annuler sa commande ou choisir un produit similaire.

6. Paiement

  • Modes de paiement acceptés : Le paiement des produits peut être effectué par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), PayPal, ou tout autre moyen de paiement disponible sur le Site.
  • Sécurisation du paiement : Le Site utilise des protocoles sécurisés de paiement (SSL, 3D Secure, etc.) afin de garantir la confidentialité et la sécurité des informations de paiement.
  • Confirmation du paiement : La commande est validée une fois le paiement accepté et confirmé par le prestataire de paiement. Si le paiement est refusé, la commande sera automatiquement annulée.

7. Livraison

  • Délais de livraison : Les produits sont expédiés dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Le délai de livraison varie ensuite en fonction de la destination et du mode de livraison choisi :
    • France métropolitaine : de 5 à 7 jours ouvrés.
    • International : de 7 à 10 jours ouvrés selon la destination.
  • Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et de la destination. Les frais sont indiqués avant la validation de la commande.
  • Suivi de la commande : Un numéro de suivi sera envoyé au Client une fois la commande expédiée. Le Client peut suivre l'état de sa commande directement sur le Site ou via le transporteur.

8. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Le Client peut exercer ce droit en contactant le Service Client à l'adresse faycalcatcheicom@gmail.com

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande.

Le remboursement des produits retournés sera effectué dans un délai de 14 jours après la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9. Garantie

Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander un échange ou un remboursement conformément à la loi en vigueur.

10. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Électronique Tendance ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion de ces éléments est interdite sans l'autorisation expresse du Vendeur.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, le Client peut contacter Électronique Tendance à l'adresse email faycalcatcheicom@gmail.com.

12. Responsabilité

Électronique Tendance met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site, mais ne peut être tenue responsable des interruptions, des erreurs techniques ou des problèmes liés à l'internet. En aucun cas, Électronique Tendance ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels causés au Client.

13. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'événements imprévus ou de force majeure affectant l'exécution des présentes CGV, tels que des grèves, des catastrophes naturelles, des perturbations d’approvisionnement, des actions gouvernementales, etc.

14. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Mentions légales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris.

15. Modification des Mentions légales de vente

Électronique Tendance se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Mentions légales de vente. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur publication.

Dernière mise à jour : 5 janvier 2025

Points à personnaliser :

  • Capital social, SIREN, adresse de votre entreprise.
  • Modes de paiement acceptés.
  • Détails concernant la garantie si vous proposez des garanties supplémentaires.

Ce modèle de Mentions légales de vente est conforme aux exigences de la législation française pour la vente en ligne et devrait couvrir toutes les bases nécessaires. Vous pouvez l’adapter à la spécificité de vos produits et services, en vous assurant qu'il soit mis à jour régulièrement pour respecter la réglementation en vigueur.